A propos de la partie « villes » de la BADAC
(Orientation, réalisations, méthode et sources)

1 Orientation générale
2 Les travaux réalisés par la BADAC sur les villes depuis 2001
3. Enquête sur les administrations des villes 1999
3.1 Méthodologie
3.2 Contenu
4 Développements prévus
Bibliographie sommaire

Annexe : Participation des villes à l’enquête de 1999 (format pdf)
Mémo au format pdf

La nouvelle place des villes dans l’organisation institutionnelle façonnera assurément le système politico-administratif suisse du 21e siècle. Les villes deviendront-elles plus autonomes, sauront-elles mieux défendre leurs intérêts et collaborer efficacement pour renforcer leur position face aux trois niveaux traditionnels du pouvoir que sont la Confédération, les cantons et les communes? Ces questions sont d’actualité (1) et il faut compter avec une accélération de processus d’intégration des villes et des agglomérations dans le système politico-administratif suisse avec, surtout, un renforcement de la collaboration horizontale et verticale.
Dès lors, il apparaît plus que jamais nécessaire de récolter des informations fiables – quantitatives et qualitatives – pour décrire la situation des villes, les interactions avec les cantons et les communes, et comprendre finalement leur évolution dans le cadre des institutions politiques suisses. Pour ce faire, il convient de renforcer les outils de comparaison entre villes (benchmarking), mais également de développer des instruments adéquats permettant de mieux mettre en perspectives les villes par rapport aux entités cantonales et communales (2). Le développement de la statistique des villes fait partie des priorités de la BADAC (Banque de données des cantons et des villes). Force est de constater, et ceci malgré la complexité du fédéralisme suisse, que les chercheurs doivent tenir compte des différents niveaux institutionnels dans leurs analyses pour fournir des réponses complètes et en phase avec l’évolution du système politico-administratif suisse. Et la statistique comparative reste plus que jamais un outil privilégié pour mener ce type de recherche.
La BADAC est née d’une collaboration entre l’Idheap et la Conférence des chanceliers d’Etat qui remonte au début des années 1990. Pour alimenter cette banque de données, des enquêtes portant sur les autorités, le personnel de la fonction publique, les structures et l’organisation de l’Etat, les collaborations intercantonales et les réformes communales sont réalisées régulièrement. Ces enquêtes sont complétées par d’autres statistiques officielles couvrant le niveau de compétence des cantons et des communes. Les résultats, le plus souvent sous forme d’indicateurs BADAC standardisés, sont ensuite analysés et publiés dans des rapports scientifiques et des communiqués de presse.
Faisant le constat d’un manque patent de connaissances sur les institutions urbaines, l’Union des villes suisse (UVS) s’est déclarée favorable à l’extension de la BADAC aux villes le 1er juillet 1996. En 1997, il fut décidé de réaliser une grande enquête auprès des villes. Cette enquête a été réalisée en 1999 par l’IDHEAP, en étroite collaboration avec l’UVS. La même année, la BADAC initiale "des cantons" fut élargie aux villes suisses, donnant ainsi naissance à la « Banque de données des cantons et des villes suisses » (3).

L’enquête de 1999 n’a malheureusement pas fait l’objet d’une exploitation détaillée ni de publication jusqu’à présent (4). Néanmoins, entre 2002 et 2005, des travaux importants ont été réalisés pour les villes conformément à nos engagements : a) redesign du site www.badac.ch avec un niveau « villes » pour chaque rubrique du menu (tableaux, liens, organigrammes, archives, banque de données) ; b) intégration des donnés 1999 dans la banque de données online; c) construction d’une centaine de tableaux BADAC-villes portant sur 11 thèmes constamment mis à jour sur la base des données les plus récentes disponibles ; d) construction d’une trentaine indicateurs BADAC permettant de mesurer la « qualité de la vie dans les villes » et livraison de deux études pour l’Hebdo et CASH) ; e) rédaction de brèves, de communiqués de presse et d’articles scientifiques. Notons encore que toutes les informations publiées sur notre site sont disponibles en allemand et en français.

3.1 Méthodologie
L’enquête sur les administrations des villes (ESAV99) a été adressée par courrier postal en français et en allemand selon la langue majoritaire dans la commune. La population cible était composée de 121 communes membres de l’UVS (5), dont 85 étaient alémaniques (71%), 32 romandes (26%) et 4 tessinoises (3%). Sur les 121 questionnaires envoyés, 64 ont été retournés remplis à l’IDHEAP. Avec un taux de réponse de 53%, la participation peut être considéré comme bonne pour une enquête postale d’une telle ampleur. Relevons que le taux de réponses varie de 75 à 100% pour les villes de plus de 20'000 habitants avec une diminution en fonction de la taille à 37-38% pour les villes de moins de 15'000 habitants (G1).

Les villes alémaniques ont participé de manière bien plus marquée (60%) que les villes romandes (34%). Pour le Tessin, seule Chiasso a daigné répondre aux questions (voir T2, format pdf).
Conformément à l’accord passé avec l’UVS, les personnes responsables de la récolte ont été désignées par les autorités urbaines et les réponses ont été validées par ces dernières.

3.2 Contenu
L’enquête 1999 se compose d’une partie principale et de quatre questionnaires supplémentaires totalisant environ 180 questions (voir tableau ci-dessous). La partie principale (1) couvre l’administration urbaine dans son ensemble, les quatre autres questionnaires se rapportent au département présidentiel et à leurs services (2); aux directions et les services qui leurs sont rattachés (3); aux projets de réformes et rationalisation liés à la nouvelle gestion publique (4) et aux réformes hors nouvelle gestion publique (5). A quelques exceptions près, les questions étaient des questions fermées .

T1 Contenu des questionnaires 1999

1. Partie principale (67 questions)
1.1 Parlement communal
1.2 Exécutif
1.3 Président de commune
1.4 Personnel communal
1.5 Fonctions transversales
1.6 Organisations annexes
2. Département présidentiel et leurs services (44 questions)
2.1 Généralités et taille
2.2 Services rattachés au département présidentiel (appellation, effectif et dépenses de fonctionnement)
3. Départements et leurs services (44 questions)
3.1 Généralités et taille
3.2 Services rattachés aux départements (appellation, effectif et dépenses de fonctionnement)
4. "New Public Management" (NPM) (10 questions)
4.1 Etat des travaux
4.2 Direction du projet
4.3 Intervention d'experts ou de consultants extérieurs
4.4 Contrats de prestations
5. Autres réformes (sans NPM) (9 questions)
5.1 Etat des travaux
5.2 Direction du projet
5.3 Intervention d'experts ou de consultants extérieurs
5.4 Objectifs du projet
5.5 Approche, théorie ou doctrine de management sur laquelle le projet est fondé © IDHEAP / BADAC

L’enquête a été lancée le 15 septembre 1999 et les derniers questionnaires sont rentrés au mois d’août 2000. Deux rappels ont eu lieu (17 février et 24 juillet).
Les données se rapportent sauf indication contraire à l'année 1999 ou à la situation au 30.6.1999. Soulignons qu’un certain nombre de villes nous ont fait parvenir les documents suivants : comptes, budgets, rapports de gestion, organigrammes.
Les résultats (partiellement plausibilisés) sont disponibles par question ou par thème (liste de mots-clés) sur notre site à l’adresse suivante.

A ce jour, les données de l’enquête villes 1999 n’ont toujours pas fait l’objet d’une analyse détaillée et de publication. Afin de combler cette lacune, il est prévu de publier prochainement les principaux résultats de cette enquête.
Par ailleurs, une nouvelle enquête ville est agendée pour 2006, moyennant un soutien formel de l’UVS. Si cette enquête se réalise, il sera possible de comparer certains résultats avec 1999 et de répondre ainsi à un des objectifs initiaux de la BADAC à savoir celui de l’observation continue du changement administratif.
La banque de données dynamique relationnelle est déjà disponible sur internet pour les cantons depuis 2002 . Cette banque de données sera tout prochainement élargie aux villes. Les données de l’ESAV99 seront aussi intégrées dans la banque de données. Les résultats exhaustifs de l’enquête 1999 resteront consultables sur notre site .
La puissance de la base de données relationnelles dynamique tient aussi à l’utilisation de variables de standardisation (par ex. par la population résidante), de tri (par ex. selon la densité de la population) et de regroupement (par ex. selon la langue majoritaire dans la commune ou selon le canton) ainsi qu’à la possibilité de réaliser des comparaisons entre villes mais aussi entre villes et cantons.
L’application permet également de visualiser les résultats dans l’espace (sous forme de cartes et de graphiques), non seulement sous forme univariée, mais également bivariée.
Conformément aux vœux exprimés par les villes, la prochaine enquête villes devra être courte et exécutée online.
Les publications scientifiques seront téléchargées sur notre site ou pourront être transmises aux villes qui en feront la demande.

Personnes de contact
Christophe Koller, Chef de projet ; Sylvie Traimond, Collaboratrice scientifique ; Ivar Trippolini, Assistant de recherche ;
T +41(0)21.557.40.62/67 (français)
T +41(0)21.557.40.65/67 (allemand et italien)
E badac@idheap.unil.ch
Partenaire informatique : fabric | ch (www.fabric.ch)

Bibliographie sommaire
- Bassand, M. (2004). La métropolisation de la Suisse, Lausanne: Presses polytechniques romandes (collection le savoir suisse).
- Collaboration horizontale et verticale dans les agglomérations. Recommandations de la Conférence tripartite sur les agglomérations du 24 juin 2004 (2004), Berne : CdC
- Da Cunha, A. et al. (2004). Métropoles, villes et agglomérations: structures et dynamiques sociodémographiques des espaces urbains
- De Montmollin André, Altwegg, David, Meier Andrea, Roth Irène, Scheller Andrea (2003), Le développement durable en Suisse - Indicateurs et commentaires, OFS-OFEPF-ARE
- Germann Raimund E. (1999), Observation continue du changement administratif : la BADAC, banque de donnée des cantons et des villes, Working paper de l’IDHEAP 1a.
- Koller, Christophe (2006), Le Palmarès des villes romandes et de l’indispensable besoin de renforcer la statistique urbaine sur le plan suisse (Méthodologie, sources et résultats), 15 pages (à paraître)
- Meier Andrea, Wechter Daniel (2005), Indicateurs centraux pour le développement durable des villes et des cantons (Rapport du Cercle indicateurs ; + annexes), Berne : OFDT-ARE
- Rumley, P.-A., Burkhalter Gabriela, Jemelin Christophe, Joye Dominique, Schuler Martin. (2000). Réseau de villes suisses: étude réalisée sur mandat de l'Office fédéral du développement territorial (ODT). Berne: Office fédéral du développement territorial (ODT).
- Schuler, M., P. Dessemontet, et al. (2005). Les niveaux géographiques de la Suisse. Neuchâtel, diff.: Office fédéral de la statistique.
- Statistiques des villes suisses (2000-2004). Bern: Union des villes suisses.

(1) Voir par ex. nouvel art. 50, al. 3 de la Constitution fédérale (1999); plate-forme pour une politique des agglomérations communes (CTA) (2001); réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (2004).
(2) Ces instruments sont d’autant plus importants qu’il faudra bien trouver des réponses aux conflits d’intérêt de plus en plus fréquents entre les villes (grandes et petites ; centrales et périphériques), les communes et leurs associations, les cantons et la Confédération. Par « villes », nous entendons toutes les communes avec une population résidente d’au moins 10'000 habitants. La part de cette population au total de la population résidente se monte à 41% en 2003 avec de fortes variations intercantonales (de 0% (AI, GL, OW, NW, UR) à 99% (BS)).
(3) Germann Raimund E., Observation continue du changement administratif : la BADAC, banque de donnée des cantons et des villes, Working paper de l’IDHEAP 1a/1999., 28 pages.
(4) Ceci s’explique d’abord par le décès subit en 1999 du Professeur Raimund E. Germann, initiateur du projet et premier directeur de l’IDHEAP. La priorité de la nouvelle équipe BADAC, dès 2001, fut de consolider et de (re)dynamiser la partie cantonale du projet. Rappelons ici qu’un quart des ressources de la BADAC provient des villes qui contribuent au projet sur une base volontaire, alors que les cantons financent le projet via la Conférence des finances, sur recommandation de la Conférence des chanceliers d’Etat.
(5) Moins Bâle-Ville qui se considère d’abord comme un canton.